Politique de confidentialité et protection des données à caractère personnel
Logivolt Territoires est soucieuse de la protection des données personnelles et de la vie privée de ses clients comme de toute personne qui accède à nos sites internet. La présente politique de confidentialité et de protection des données personnelles (« Politique ») décrit quels types de données personnelles Logivolt Territoires peut être amenée à collecter vous concernant ainsi que la manière dont Logivolt Territoires et ses sous-traitants peuvent être amenés à les utiliser. La présente Politique vous fournit en outre des informations importantes concernant vos droits et la protection de vos données personnelles. Toutes les opérations sur vos données personnelles sont réalisées dans le respect de la réglementation en vigueur et notamment de la loi n°78-17 « Informatique, Fichiers et Libertés» du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement UE n°2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel dit « RGDP ». L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance et accepté la présente Politique avant toute utilisation du site Internet.
1. Qui collecte les données personnelles (Identité du responsable du traitement) ?
Vos données personnelles sont collectées par Logivolt Territoires S.A.S.U, dont le siège social est situé au 72 avenue Pierre Mendes France, 75013 Paris, France.
2. Quelles données personnelles sont collectées ?
Vous pouvez choisir d’accéder et de naviguer sur nos sites internet sans communiquer vos données personnelles. La notion de « Données Personnelles » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Lorsque Logivolt Territoires collecte vos Données Personnelles, cette collecte est effectuée de manière loyale et transparente. Les Données Personnelles sont les informations vous concernant qui permettent de vous identifier telles que la civilité, le prénom et le nom de famille, l’adresse e-mail professionnelle. Nous collectons uniquement vos données de connexion et d’identification pour les finalités décrites ci-après. Logivolt Territoires prendra toutes dispositions utiles pour que les Données Personnelles qui sont traitées soient exactes et, si nécessaire, mises à jour.
3. À quelles fins les données personnelles sont-elles collectées ?
Logivolt Territoires s’engage à ne collecter les Données Personnelles que pour des finalités précises, explicites et légitimes et à ne pas traiter ensuite ces données de manière incompatible avec ces finalités. Les traitements de données à caractère personnel sont fondés sur notre intérêt légitime pour le suivi technique du site et sur votre consentement pour le recueil des cookies de mesure d’audience. Logivolt Territoires s’engage à ne traiter que des Données Personnelles qui sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquels elles sont collectées. Vos Données Personnelles sont collectées et utilisées pour accéder aux fonctionnalités sur notre site internet et maintenir des informations actuelles, correctes et pertinentes vous concernant, pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :
a) Assurer un suivi technique notamment pour la sécurité des Données personnelles collectées ;
b) Permettre l’amélioration du service fourni aux utilisateurs ;
c) Assurer le suivi statistique de la fréquentation et de l’utilisation du site Internet.
4. Destinataires des données personnelles
Logivolt Territoires peut être amenée à partager vos Données Personnelles avec les sociétés du Groupe Caisse des Dépôts notamment avec la Banque des Territoires. Logivolt Territoires peut avoir recours à des sous-traitants (toute société amenée à traiter des Données Personnelles suivant les instructions de Logivolt Territoires) pour le traitement de tout ou partie des Données Personnelles dans la limite nécessaire à l’accomplissement de leurs prestations. Ces derniers sont tenus par contrat de respecter la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles qu’ils sont susceptibles de recevoir et de les utiliser exclusivement dans le cadre des prestations qui leur ont été confiées par Logivolt Territoires. Logivolt Territoires s’engage également à ne pas vendre, louer ou céder vos Données Personnelles à des tiers sans votre consentement. Logivolt Territoires peut être amenée divulguer vos Données Personnelles sans votre accord préalable afin de se conformer à une exigence légale. Logivolt Territoires peut divulguer vos Données Personnelles si elle juge qu’il est nécessaire de le faire afin de se conformer à une assignation judiciaire, un mandat ou autre jugement ou ordonnance, qui paraît être valide ou à une autorité qui a fait valoir de son autorité légitime d’obtenir les informations dans le cadre d’une mission d’enquête particulière ou dans le cadre de l’exercice d’un intérêt légitime et notamment de la défense de ses droits.
5. Durée de conservation des données à caractère personnel
Logivolt Territoires conservera vos Données Personnelles dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Les données de connexion, de navigation et de trafic sont conservées pendant une durée maximale d’un an, conformément aux obligations légales en la matière.
6. Sécurité et confidentialité
Logivolt Territoires prend des mesures de protection pour assurer la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles vous concernant et empêcher que lesdites données ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès. L’accès aux Données Personnelles est strictement limité aux employés, préposés et sous-traitants habilités en raison de leurs fonctions et qui sont tenus par une obligation de confidentialité.
7. Droit des personnes
Conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement européen 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD) et les dispositions nationales relatives à l’informatique, aux fichiers et libertés, les personnes dont les Données Personnelles sont collectées peuvent exercer les droits suivants :
- Droit d’accès : vous pouvez obtenir les informations concernant le traitement de vos Données Personnelles ainsi qu’une copie de ces données ;
- Droit de rectification : si vous estimez que vos Données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander à ce que ces données soient modifiées en conséquence ;
- Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos Données personnelles, dans la limite de ce qui est permis par la réglementation ;
- Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos Données personnelles ;
- Droit de retirer votre consentement : si vous avez donné votre consentement pour le traitement de vos Données personnelles, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment ;
- Droit à la portabilité : lorsque que ce droit est applicable, vous pouvez demander la communication des Données personnelles que vous nous avez fournies ; ou, lorsque cela est techniquement possible, le transfert de celles-ci à un tiers. Vous disposez également d’un droit d’opposition, vous permettant de vous opposer au traitement de vos Données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière. Vous avez le droit de vous opposer à tout moment à ce que vos Données personnelles soient utilisées à des fins de prospection commerciale, ou à des fins de profilage si ce profilage est lié à une prospection commerciale. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à l’adresse électronique générique suivante : logivolt.territoires@gmail.com
8. Cookies
Matomo Analytics (anciennement Piwik Analytics) est une solution de mesure d’audience qui utilise des cookies. Ce site web utilise Matomo Analytics avec une configuration conforme à la réglementation sur la protection des données personnelles et aux recommandations de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés). Cette configuration permet notamment de rendre anonyme les données des visiteurs et de limiter le délai de conservation de ces données à 13 mois maximum.
Avec cette configuration, le consentement préalable au dépôt des cookies Matomo Analytics n’est pas obligatoire.
9. Liens vers d’autres sites web
Le site internet de Logivolt Territoires peut comporter des liens vers des sites tiers. Logivolt Territoires n’a aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de l’utilisation qu’ils font de vos Données Personnelles. Pour vous assurer de la protection de vos Données Personnelles, nous vous recommandons de consulter la politique de confidentialité de tout autre site auquel vous accédez au moyen d’un lien présent sur notre site internet.
10. Modifications de la politique de confidentialité
En cas de modification de la présente Politique par Logivolt Territoires ou si la loi l’exige, elle sera publiée sur le site et sera effective dès sa publication. Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de sa dernière version disponible en permanence.